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Renewable Energies in Alpes - Côte d'Azur

Le cadre stratégique français : diversifier le mix-énergétique

Avec environ 75% de sa production d’électricité apportée par l’industrie nucléaire, la France constitue sans contestation possible un cas particulier en matière de production énergétique. Ainsi, le développement des énergies renouvelables a longtemps constitué un objectif relativement secondaire des pouvoirs publics considérant qu’il disposait déjà avec le nucléaire d’une énergie propre, en tout cas très faiblement émettrice de gaz à effet de serre.

La loi adoptée le 13 juillet 2005 par le Parlement français fixait pour la première fois les orientations de la politique énergétique nationale et constitue le premier engagement de la France en matière de développement des énergies renouvelables. Ainsi, l’article 4 de la loi indiquait :  « Le deuxième axe de la politique énergétique est de diversifier le bouquet énergétique de la France. Cette diversification vise, en particulier, à satisfaire, à l'horizon 2010, 10 % de nos besoins énergétiques à partir de sources d'énergie renouvelables. ».

Le plan d’action national de mise en œuvre des objectifs du Paquet Climat Énergie est contenu dans les « lois Grenelle 1 et 2 ». Le « Grenelle de l’Environnement » visait à embrasser toutes les différentes thématiques ayant trait au développement durable de l’économie et des territoires français : l’énergie mais aussi les transports, la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux et la gouvernance. Le Grenelle de l’Environnement traduisait aussi la nécessité de mettre en place de nouveau mode de préparation des politiques publiques, associant acteurs industriels, associations de protection de l’environnement, collectivités territoriales et experts dans une gouvernance à 5 partenaires. Fruit d’un « marathon législatif » et d’un effort de concertation sans précédent entre les pouvoirs publics et le secteur privé, les acteurs territoriaux et la société civile, le Grenelle de l’Environnement ne peut être considéré comme un simple élément de la communication gouvernementale. La loi de programmation relative à la mise en œuvre de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et des risques pour l’environnement et la santé. La loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010 et portant « engagement national pour l’environnement » complète la loi de 2009 en vue de la mise en application des engagements du Grenelle de l’environnement. Le taux retenu par la France pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2020 est de 23%.

Dans ce cadre, des objectifs par filière ont également été définis à l’horizon 2020. Si l’hydroélectricité devrait rester la première source d’énergie renouvelable en France, on peut noter un engagement spectaculaire en matière de développement de l’énergie éolienne qui rejoindrait l’hydroélectricité avec une puissance installée de 25 000 MW prévue pour 2020.

 

L’engagement de la Région Provence-Alpes-côte d’azur en faveur des énergies renouvelables

Le contexte institutionnel français pourrait être présenté comme celui d’une décentralisation inachevée ou contrariée. Les autorités régionales françaises n’ont ainsi pas de compétence directe en matière de transposition des Directives. En revanche elles jouent un rôle central dans la traduction territoriale des engagements nationaux en matière de développement des énergies renouvelables, notamment à travers le co-pilotage de l’élaboration du Schéma Régional Air Climat Énergie ainsi qu’à travers les dispositifs d’incitations au développement des différentes filières d’énergie renouvelable dans la région.

À ce jour, il n’existe pas de plan régional de développement des énergies renouvelables ni d’objectifs quantitatifs pour la région PACA. Cette formulation d’objectifs quantitatifs est l’objectif du Schéma Régional Energie Climat dont l’élaboration et l’adoption sont prévues pour 2011. Le Schéma régional aura pour objectif de définir une stratégie air-climat-énergie au niveau régional en permettant un développement harmonieux du territoire (préservation de l’environnement et du patrimoine paysager) mais aussi des différentes filières. Sera ainsi annexé à ce document le Schéma Régional de Développement de l’Éolien qui devrait être réalisé pour la mi-2012.

Le développement des énergies renouvelables en Provence-Alpes-Côte d’azur

Au regard du dynamisme de la région de Valence et de l’antériorité de la région Toscane, la région Provence-Alpes-Côte-d’azur affiche un bilan extrêmement modeste en matière de développement des énergies renouvelables.

Le parc hydroélectrique demeure la première source d’énergie renouvelable dans la région. Le bois énergie constitue la deuxième source d’énergie renouvelable de la région, situé loin devant l’éolien qui peine à confirmer les attentes placées en Provence-Alpes-Côte d’azur dans une technologie promettant d’exploiter les vents fréquents et violents qui descendent le long de la vallée du Rhône (mistral, tramontane). Le territoire régional se situe d’ailleurs au 16ième rang des régions françaises en termes de puissance éolienne installée.

Seule l’énergie solaire semble offrir à ce jour quelques satisfactions notables. Dans le domaine du photovoltaïque, la région se place ainsi au premier rang des régions françaises en termes de puissance totale raccordée avec 70,9 MW. En matière de solaire thermique, le parc régional se monte à 437 installations pour 20 000 m2 de capteur au 31 décembre 2010.

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À ce jour, on ne compte pas d’installation électrique géothermique installée sur le territoire de la région. Cependant, différentes démarches ont été initiées en vue du développement de l’énergie géothermique. Une étude a ainsi été menée par le BRGM afin d’évaluer le potentiel géothermique régional. Par ailleurs, la Communauté du Pays d’Aix (CPA) à des projets relatifs à l’utilisation des eaux d’exhaure d’anciennes exploitations minières situées sur son territoire.


Les outils régionaux au service des énergies renouvelables

Le dispositif AGIR

Jusqu’à présent, la politique régionale en matière d’énergie renouvelable se résumait principalement au programme AGIR (Action Globale Innovante pour la Région) pour l’énergie. Ce programme a été lancé par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’azur en 2006 avec les objectifs suivants:

  • Créer des filières techniques et économiques en matière d’énergies renouvelables et notamment dans le solaire thermique, le photovoltaïque, l’éolien et la biomasse ;
  • Développer la recherche et l’innovation en matière de bâtiments méditerranéens de qualité environnementale ;
  • Promouvoir des opérations exemplaires en matière d’économie d’énergie ;
  • Mobiliser les territoires sur ces thématiques.

 

Des directions régionales transversales

En France, les régions semblent accuser un certain déficit organisationnel face au rôle encore central des services centraux de l’État et face à la constitution de pôles régionaux structurés selon une logique fortement transversale (les DREAL et les DRAAF).

En Provence-Alpes-Côte d’azur, la compétence énergie renouvelable est aujourd’hui scindée entre deux services différents appartenant à deux directions distinctes. Le Service Climat Énergie Air issu de la Direction du Développement Soutenable et du Climat et le service Forêt et développement rural de la Direction Eau et Agriculture pour le bois-énergie.

 

L’Observatoire Régional de l’Énergie Provence-Alpes-Côte d’Azur

La Région Provence-Alpes-Côte-d’azur a initié, en partenariat avec d’autres opérateurs des politiques énergétiques, un Observatoire Régional de l’Énergie Provence-Alpes-Côte d’azur. Les objectifs de l’Observatoire sont l’évaluation des politiques publiques, la connaissance de la situation énergétique régionale et la prospective. Les activités mises en œuvre comprennent la collecte de données, la réalisation d’études et la publication de bilans de production, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

 

La mission Régionale Bois énergie en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Afin de promouvoir et développer l'utilisation du bois comme source d'énergie, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ont créé en mai 1996 la Mission Régionale Bois Energie.

Cette Mission, a pour objectifs :

  • Informer, sensibiliser les différents prescripteurs sur le chauffage collectif au bois énergie.
  • Structurer des filières d'approvisionnement pérennes et capables de livrer un combustible de qualité à des conditions économiques viables.
  • Apporter un soutien technique et financier aux maîtres d'ouvrage.
  • Introduire fortement l'énergie bois dans les plans locaux de l'énergie.

Elle vise ainsi prioritairement le développement d'installations de chauffage automatique utilisant du combustible plaquette issu de la forêt.

 

Le Pôle de compétitivité CAPÉNERGIES

Le pôle de compétitivité CAPÉNERGIES vise au développement des différentes filières d’énergie renouvelable dans la région PACA mais aussi en Corse, en Guadeloupe et à la Réunion. CAPÉNERGIES a pour ambition de préparer l’industrie et la formation aux mutations technologiques à venir, liées à l’épuisement des énergies fossiles, et de tirer parti des atouts régionaux de nos territoires pour développer une filière énergétique nationale adaptée au « mix énergétique de demain ».

 

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